LE SPÉCIALISTE DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS
En 2,5 jours (20 heures) Formation au cabinet ou sur place dans votre restaurant *
En 2 jours (14 heures) Formation au cabinet ou sur place dans votre restaurant *
Formation au cabinet ou sur place dans votre restaurant * Au lieu de 800 €
Restaurant/ Hôtellerie
Respect des règles d’hygiènes alimentaires
Boulangerie/ Pâtisserie
Boucherie/ Poissonnerie
Restaurant/ Hôtellerie
Respect des règles d’hygiènes alimentaires
Boulangerie/ Pâtisserie
Boucherie/ Poissonnerie
La procédure de création d’une entreprise vendant de l’alcool nécessite plusieurs formalités administratives obligatoires. La rigueur exigée par l’État a pour objectif de former le mieux possible les personnes pouvant délivrer de l’alcool. Tous les établissements proposant de l’alcool sont concernés par cette obligation, notamment les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) ainsi que les discothèques et les bars. C’est à l’issue d’une formation auprès d’un organisme agréé par l’état que le futur entrepreneur se voit remettre son permis. Cette première étape n’est que le début d’un long processus de mise en conformité afin de pouvoir ouvrir un débit de boissons.
Permis d'exploitation
Sarcelles
Votre formation HACCP (Hygiène) et permis d'exploitation SARCELLES
– formation obligatoire pour hôtel, restaurant, brasserie, bar, café distribuant des boissons alcoolisées. Pour gérer un établissement vendant des boissons alcoolisées vous devez impérativement éliminer un permis d’exploitation à jour. Pour l’obtenir, vous devez valider cette formation de 2,5 jours outil indispensable pour que l’exploitation de votre établissement se fasse dans les meilleures conditions possibles. A l’issue de cette formation à Paris, vous serez délivré un permis d’exploitation nominatif valable pendant 10 ans.
OBJECTIFS DE LA FORMATION PERMIS D’EXPLOITATION
A l’issue de cette formation à Sarcelles , vous connaissez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et les administrations, vous serez sensibilisé (e) à des thèmes liés à la santé publique (prévention et lutte contre la «alcoolisme, le bruit, le tabac….). Vous connaissez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise et évitez l’application des sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation.
PROGRAMME DE LA FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION A SARCELLES
Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou restaurant,
Conditions tenant à la personne,
Conditions relatives à la licence,
Formalités,
Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons,
Organisation et fonctionnement de l’établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse),
Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac,
mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales….),
Conséquences du non non-respect des obligations mises à la charge des exploitants (Sources
du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire,
Mise en cause de la responsabilité civile et pénale),
Connaître les bonnes pratiques d’hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession
de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale,
Les textes applicables dans le secteur,
Les risques de contamination,
Les documents à mettre en place,
Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité
pénale,
Formalités d’embauche du salarié et contrat de travail,
La sécurité des salariés,
La durée du travail,
La procédure disciplinaire et la non-discrimination.
METHODES MOBILISÉES ET MODALITES D’ÉVALUATION
Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives ou actives (tests, mises en situation,
jeux de rôle…) permettant d’acquérir ou actualiser ses connaissances.
Réalisation d’un quizz/QCM d’évaluation finale des connaissances
Remise d’une fiche individuelle d’appréciation de la formation
Remise au stagiaire du support de formation sur clé USB
Remise du CERFA Permis d’exploitation
Contenu de la formation 95
Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n ° 14407 * 03 du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à Sarcelles à l’issue de votre formation.
L’accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèse reprenant tous les thèmes traités.
Une attestation de fin de formation vous est également remise personnellement. Présentation de la formation Permis d’Exploitation (20 heures, sur 2,5 jours).
Modalités pédagogiques
Formation en présentiel/inter entreprise
Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
Etudes de cas, mises en situation pratique,…
Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
La police administrative générale
La police administrative spéciale.
Santé publique et aspects pratiques
Prévenir et lutter contre le risque d’alcool
Conduite à tenir face à un mineur voulant voir voir servir de l’alcool, vérification de la majorité du client
L’accueil des mineurs de plus de saisir et dans le cadre de l’apprentissage proche de Garges.
Obligations d’exploitation d’un débit de boissons
La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
L’organisation de spectacle vivant
La contribution à l’audiovisuel public
La SACEM/SPRE
L’accès WIFI.
Réglementation locale
Le règlement sanitaire départemental
Réglementation contre le bruit
Spécificités locales
Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
Affichages spécifiques.
EN SAVOIR PLUS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION
À qui s'adresse le Permis d'Exploitation val d’Oise ?
Le Permis d’Exploitation s’adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licence III et licence IV) mais également les établissements nécessitant les licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration) depuis 2009. Cette formation a été rendu obligatoire en avril 2007, afin de sécuriser les professions de l’hôtellerie et de la restauration.
Quels sont les établissements concernés ?
Les principaux établissements concernés sont les bars, les restaurants, les snacks, les discothèques, les hôtels, les chambres d’hôtes et tous les établissements proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie, ainsi que la petite licence de restaurant et la grande licence de restaurant.
Comment recevoir mon Permis d'Exploitation?
Le Permis d’Exploitation vous est délivré immédiatement à la fin de votre formation obligatoire à Sarcelles de 20 heures (2,5 jours) pour les personnes ayant moins de 10 ans d’expérience.
Quelle est la durée de validité du Permis ?
Le Permis d’Exploitation est valable 10 ans . Après cette durée de validité tous les gérants d’établissement doivent renouveler le permis d’exploitation grâce à une formation de 8 heures (généralement en une journée).
Quelle est la différence entre le Permis d'Exploitation et la Licence de débit de boisson ?
La Licence de débit de boisson permet de servir des boissons alcoolisées en rapport à sa catégorie de licence (III et IV). Le Permis d’Exploitation permet d’effectuer les démarches nécessaires pour la mutation, la translation ou le transfert de votre licence. Deux choses différentes mais complémentaires.
Qui doit être titulaire du permis d'exploitation ?
C’est l’exploitant de la licence qui doit faire la déclaration en mairie et donc être titulaire de ce fameux permis d’exploitation . En pratique il s’agira du Président ou du Directeur général de la SAS ou du gérant de la SARL ou bien encore de l’exploitant individuel.
Catégorie: Formation obligatoire
Durée de la formation: 2,5 jours
Tarifs: 450 € / Pack Permis + Hygiène HACCP 700 €: (2,5 jours) -10%
Lieu de formation: Sarcelles
Mike Stuart
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